Mentions légales

      

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n°  2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il  est précisé aux utilisateurs du site www.dedale-scop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DEDALE Scop - Société Coopérative et Participative à responsabilité limitée, à capital variable, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro SIREN 842 172 777, domiciliée au 15 place de la république à Retournac (43130).
Créateur : Xavier PICHON-MATHIEU, co-gérant DEDALE Scop
Responsable publication : Xavier PICHON-MATHIEU – contact@dedale-scop.fr
Webmaster :
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.dedale-scop.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales  d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont  susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les  utilisateurs du site www.dedale-scop.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de  maintenance technique peut être toutefois décidée par Dedale Scop, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux  utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.dedale-scop.fr  est mis à jour régulièrement par Xavier PICHON-MATHIEU. De la même façon,  les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles  s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le  plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.dedale-scop.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Dedale Scop s’efforce de fournir sur le site www.dedale-scop.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra  être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences  dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers  partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.dedale-scop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dedale-scop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu  responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,  l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un  matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de  dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Dedale Scop est  propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les  droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment  les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation,  modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du  site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf  autorisation écrite préalable de : Dedale Scop.

Toute exploitation non autorisée du site  ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme  constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux  dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété  Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Dedale Scop ne pourra être  tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel  de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.dedale-scop.fr, et résultant soit  de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications  indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une  incompatibilité.

DeDale Scop ne pourra  également être tenue responsable des dommages indirects (tels par  exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à  l’utilisation du site www.dedale-scop.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de  poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des  utilisateurs. DeDale Scop se réserve le droit de supprimer,  sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui  contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier  aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  DeDale Scop se réserve également la possibilité de mettre  en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,  notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,  ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,  photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont  notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°  2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la  Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.dedale-scop.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dedale-scop.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause DeDale Scop ne collecte des informations personnelles relatives à  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le  site www.dedale-scop.fr.  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,  notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors  précisé à l’utilisateur du site www.dedale-scop.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des  articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose  d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données  personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,  accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire  de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être  envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.dedale-scop.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou  vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du  rachat de DeDale Scop et de ses droits permettrait la  transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à  son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification  des données vis à vis de l’utilisateur du site www.dedale-scop.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par  les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive  96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de  données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.dedale-scop.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,  mis en place avec l’autorisation de DeDale Scop. Cependant,  DeDale Scop n’a pas la possibilité de vérifier le contenu  des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune  responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.dedale-scop.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur  l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite  taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui  enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur  sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation  ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses  mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut  entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur  peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour  refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil  (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.  Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.  Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du  navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet  Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
 Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres  personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les  cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite  du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).  Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.  Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu.  Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite  du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes  horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les  paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur  préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les  cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dedale-scop.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,  notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les  informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement  ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles  s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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